Politique de confidentialité

Informatique et libertés

Ce site internet respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Exercice du droit d’accès.
Conformément à l’article 34 de la loi ‘Informatique et Liberté’, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour plus d’informations sur la loi ‘Informatique et Liberté’, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
Conformément à la loi informatique précitée du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable, en tant que responsable du traitement et à des fins de gestion administrative.

Vous êtes en outre informés que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics puisse analyser votre activité sur les sites que vous consultez, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce dernier empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) inséré sur les sites Web de partager des informations concernant votre visite avec Google Analytics.

Ce module complémentaire de navigateur ne désactivera que les données transmises à Google Analytics et ne prendra pas en compte les autres outils éventuels d’analyse d’audience utilisés par d’autres services.

 

RGPD et Protection des données personnelles

Sécurité et confidentialité
L’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable collecte des données à caractère personnel, les utilise et les conserve, conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément aux principes énumérés dans le Règlement européen à la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite et transparente. Nous nous engageons à protéger et à traiter les données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et à assurer leur sécurité et confidentialité.

 

Les finalités et les fondements des traitements de données
Les données collectées par l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable servent à envoyer :
– une newsletter, entre 10 et 12 fois par an ;
– des invitations pour les événements que nous organisons ;

 

La démarche de mise en conformité
Conformément à la réglementation, l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable entreprend une mise en conformité au RGPD :
– Adaptation de nos processus interne de sécurité
– Mise en pratique en interne du Règlement européen à la protection des données
– Actualisation de notre politique de confidentialité
– Mise en place d’un protocole en cas de violation de données à caractère personnel
– Encadrement contractuel avec nos différents sous-traitants
– Communication et documentation de la conformité

 

Les destinataires des données personnelles
L’accès aux données personnelles ainsi traitées est strictement limité à l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable.

L’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable ne transfère aucune donnée à caractère personnel et n’utilise pas ces données à des fins de prospection commerciale.

Les droits des personnes concernées et l’exercice de ces droits
En application de la réglementation en vigueur, l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable veille au respect des droits des personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel :

– Les personnes concernées sont informées du traitement de leurs données à caractère personnel. Elles peuvent demander des informations sur les données personnelles ainsi détenues par l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable ;
– Toute personne peut demander que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités définies dans le présent document ;
– Toute personne peut demander la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
– Toute personne peut demander l’effacement des éventuelles données non indispensables au regard de notre activité (dans la limite de la législation en vigueur) ;
– Toute personne peut s’opposer au traitement des données personnelles non indispensables au regard de notre activité (dans la limite de la législation en vigueur) ;
– Lorsqu’il est applicable, le droit à la portabilité des données permet à la personne concernée de demander la restitution ou le transfert à un tiers des données personnelles ;
– Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez soumettre votre demande à l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable à l’adresse suivante : lgregoire@huiledepalmedurable.org

Nous répondrons à vos demandes, dans le respect de la réglementation en vigueur.